Conditions générales de vente

Société ORIGINAL DANCE SHOES, SARL au capital de 1500 euros, ayant son siège social au 7 avenue du 11 novembre 1918 - 94400 Vitry sur Seine, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 519 974 737.

1. Application des conditions générales de vente

La commande par le Client implique l'acceptation de l'intégralité des présentes conditions générales. Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

2. Prix

Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition.

Originaldanceshoes.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété d’Originaldanceshoes.com jusqu'au complet encaissement du prix par Originaldanceshoes.com. Le prix est payable en totalité et en un seul versement.

3.  Commande

Le client peut commander sur internet via le site www.originaldanceshoes.com

OriginalDanceShoes.com se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison, d'annuler ou d’honorer toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Originaldanceshoes.com s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), Originaldanceshoes.com s'engage à en informer au plus vite le client. La commande du client sera alors automatiquement annulée et le montant correspondant remboursé.

4.  Expédition et Livraison

Toute commande passée sur le site d’Originaldanceshoes.com avant 14 heures du lundi au vendredi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée le jour même pour une livraison sous 48 heures, sous réserve de disponibilité et de validation du paiement.
Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d'acheminement, de rupture de stocks ou périodes de vacances qui seront alors signalées par courrier électronique au client. Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-end et jours fériés. Pour les livraisons internationales, en fonction des produits et des régions, les délais peuvent varier de plusieurs semaines. Les frais de port sont calculés suivant le poids sur la base des tarifs Coliposte.

• 4.1.   Lieu de livraison 

 Les produits sont envoyés à l’adresse de livraison que le client a indiquée au cours du processus de commande. 

La participation aux frais de préparation logistique et d’expédition s’entend TTC. Toutes les livraisons sont annoncées par courrier électronique. 

Dans le cas d’une expédition partielle, un bon de livraison sera disponible dans le colis récapitulant les produits et/ou services effectivement présents dans celui-ci. 

Originaldanceshoes.com livre les colis partout en France, en Europe et dans les DOM-TOM.

Le client doit choisir le lieu de la livraison : à domicile, au bureau, chez une tierce personne, sur le lieu de vacances… En cas d’absence lors de la livraison, à l’adresse indiquée par le client, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres : il est alors possible de retirer le colis dans un bureau de Poste dans les 15 jours suivant le dépôt de cet avis.

En cas de dépassement des délais indiqués ci-dessus, le colis serait renvoyé à originaldanceshoes.com. Le service clientèle prendra alors contact avec le client pour une éventuelle réexpédition aux frais du destinataire, et sans réponse du client dans un délai raisonnable effectuera un remboursement. 

 

• 4.2.  Délai de livraison 

Le délai de livraison maximal est de 30 jours ouvrés à compter de la commande du produit, sauf stipulation particulière indiquée au client avant la passation de la commande ainsi que préalablement à la validation définitive de celle-ci. Dans ce cas, Originaldanceshoes.com indiquera au client une fourchette estimative de date de livraison. 

Ce délai sera rappelé dans le récapitulatif de la commande ainsi que dans le suivi de livraison du site internet.

• 4.3.  Retard de livraison 

Dans un tel cas, le client peut contacter le service client d’originaldanceshoes.com dans la rubrique Contactez-nous du Site Internet et en sélectionnant l’objet correspondant à sa demande. 

Le client dispose de la faculté d’annuler sa commande si la livraison de celle-ci n’est pas intervenue au plus tard sept jours ouvrés après la date de livraison indiquée par Originaldanceshoes.com, sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des Tribunaux français. 

Dans les 10 jours ouvrés suivant la demande d’annulation par le client, Originaldanceshoes.com effectuera auprès de sa banque une demande de remboursement du client.

• 4.4.  Livraison partielle 

Le client sera informé par courrier électronique de la livraison partielle d’une commande. Un second courrier électronique l’informera de la livraison des autres produits commandés.

• 4.5.  Absence de livraison 

Le client dispose de la faculté d’annuler sa commande si la livraison de celle-ci n’est pas intervenue au plus tard sept jours ouvrés après la date de livraison indiquée par Originaldanceshoes.com, sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des Tribunaux français. 

Dans les 10 jours ouvrés suivant la demande d’annulation par le client, Originaldanceshoes.com effectuera auprès de sa banque une demande de remboursement du client.

• 4.6.  Livraison effectuée 

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du client, notamment par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur, tel que le système de suivi de livraison proposé sur le site Internet de La Poste concernant « Colissimo ». 

Sans préjudice du délai dont dispose le client au titre de son droit de rétractation défini à l’article 6 ci-après, il appartient au client de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie sera immédiatement adressée à originaldanceshoes.com. 

• 4.7.  Informations sur les modalités de livraison  

Lorsqu’un colis quitte les entrepôts d’originaldanceshoes.com, il est acheminé par La Poste (« Colissimo »).

Le client est informé du départ par l’envoi d’un courrier électronique récapitulant les produits envoyés et informant du numéro de suivi permettant de connaître son évolution sur le site www.coliposte.fr.

Le client devra ainsi donner son numéro de suivi, mentionné dans le courrier électronique qu’originaldanceshoes.com lui aura envoyé. 

Il faut ensuite compter 2 à 5 jours ouvrés pour être livré ou recevoir un avis de passage dans la boîte aux lettres. A compter du dépôt de l’avis de passage dans la boîte aux lettres de l’adresse indiquée par le client, celui-ci dispose de 15 jours environ pour aller le retirer au bureau de Poste. Si ce délai était dépassé, le colis serait renvoyé à Originaldanceshoes.com. Le service clientèle prendra alors contact avec le client pour une éventuelle réexpédition au frais du destinataire, et sans réponse du client dans un délai raisonnable effectuera un remboursement. 

Toutefois, si 5 jours ouvrés après l’expédition du colis, le client n’a pas de nouvelles de sa commande, il doit se rapprocher du bureau de Poste le plus proche du lieu de livraison indiqué sur le colis. 

Si ni le bureau de Poste ni le suivi de colis (www.coliposte.net) n’indiquent avoir trace de ce colis, le client doit alors se manifester auprès d’Originaldanceshoes.com par le biais de la rubrique contact du Site Internet. 

Le service Clientèle d’originaldanceshoes.com ouvrira alors une enquête auprès des services de la Poste. Le client recevra alors un courrier électronique lui indiquant qu’une enquête est ouverte. Les délais de réponse définitive de la Poste à originaldanceshoes.com sont généralement de 14 jours ouvrés.

• Si le colis est retrouvé, il est alors envoyé au client: la procédure de réception suit alors son cours normal (dépôt du colis ou avis de passage, etc. …)
• Si le colis est déclaré perdu, originaldanceshoes.com en avise alors le client et procède immédiatement aux formalités de remboursement de la commande correspondant au colis perdu (produits et frais de port).c

5. Paiement

Le paiement des achats s'effectue au choix du client :

• Par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue, émises en France,

Le Client valide son adresse de livraison et de facturation, le produit et le prix total. Il fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d'expiration et au code CVX.
Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer »

• Par PayPal

Avec PayPal vos informations financières ne sont jamais communiquées à Originaldanceshoes.com. PayPal crypte et protège votre numéro de carte une fois pour toutes. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse email et votre mot de passe

• Par chèque

Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l'ordre d’Original Dance Shoes. Il est à adresser à Original Dance Shoes, Service Commandes, 7 Avenue du 11 novembre 1918, 94400 Vitry sur Seine.
Les produits commandés sont alors réservés 5 jours à compter de la date de la commande. Passé ce délai et à défaut de réception du chèque correspondant, ORIGINAL DANCE SHOES se réserve le droit d'annuler la commande du client. L'encaissement est réalisé à réception du chèque. 

6.  Echange, retour et remboursement

Tous les articles achetés sur le site Originaldanceshoes.com peuvent faire l'objet d'échange ou de remboursement. (Hors commande spéciale)

• 6.1.  Délai pour retourner un article

Le délai pendant lequel le client peut solliciter l'échange ou faire valoir son droit à rétractation est de 7 jours à compter de la date de réception du ou des articles.

• 6.2.  Conditions d'échange et de retour

Le(s) produit(s) retourné(s) (chaussures, accessoires…) doivent être neufs, non utilisés et dans leur boite d’origine parfaitement intacte.

Le client devra nous faire parvenir son colis retour par Colissimo, sa commande échange sera expédiée dans les 48h suivant la réintégration en stock des articles retournés.

Si le montant de la commande échange du client est supérieur au montant de sa commande initiale, il pourra payer la différence en ligne par carte bancaire ou PayPal. L’expédition de la commande échange du client est conditionnée par la validation de ce règlement.

Si le montant de la commande échange du client est inférieur au montant de la commande initiale, Original Dance Shoes lui remboursera la différence dans les 15 jours suivant la réception de son colis retour à notre entrepôt.

Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par La Poste. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve de dépôt.

• 6.3.  Constatation d’état des produits

A réception du colis, Original Dance Shoes jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente. Si le retour est refusé par Original Dance Shoes, les produits seront alors retournés au client aux frais de celui-ci sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.

Dans le cas d’un échange, si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages les rendent impropres à la vente, Original Dance Shoes pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client.

• 6.4.  Remboursement des retours

Sous réserve du respect de ces conditions de retour, Original Dance Shoes procédera au remboursement des produits retournés dans les 15 jours suivant la réintégration en stock des marchandises.

7.  Parrainage

Délivrance des bons d’achat

Vous avez la possibilité de parrainer les filleuls de votre choix, sous réserve, toutefois, de ne pas faire de parrainage massif à des fins commerciales et/ou financières, par exemple, du fait des avantages que vous procure personnellement la présentation d'un filleul. ORIGINAL DANCE SHOES se réserve le droit de refuser tout parrainage qui ne serait pas conforme à l'esprit du présent article et d'annuler par conséquent, les avantages et autres réductions qui en découlent. 

Le parrainage permet à un client d’Original Dance Shoes (le parrain) de bénéficier d’un bon d’achat d’un montant unitaire de 5€ TTC lorsqu’il a communiqué à Original Dance Shoes les coordonnées d’un proche (le filleul) via le module « parrainage » du site Original Dance Shoes et que celui-ci a passé une commande d’un montant minimum de 50€ TTC.

Un bon d’achat de 5€ TTC est définitivement acquis au parrain dès que les conditions suivantes sont remplies :

• Le filleul n’a jamais acheté auparavant sur Original Dance Shoes mais il peut avoir déjà créé un compte ;
• Le filleul n’a pas déjà été parrainé par quelqu’un d’autre ;

• Le filleul a passé une commande de 50€ TTC minimum, la commande a été encaissée et expédiée et le règlement de cette commande est définitivement acquis à Original Dance Shoes;
• Le montant définitif de la commande du filleul reste au minimum de 50€ TTC, cela même si une partie de la commande a été retournée à Original Dance Shoes et remboursée au filleul.

Le filleul bénéficie d’un bon d’achat de 5€ TTC sur sa première commande d’un montant minimum de 50€ TTC.

Utilisation des bons d’achat

Un parrain peut utiliser ses bons d’achat sur toute commande d’un montant minimum de 50€ TTC. Sous réserve de leur validité, il peut les cumuler pour le règlement d’une même commande et les utiliser avec toute offre promotionnelle, y compris sur les soldes et promotions.
Le bon d’achat acquis est automatiquement proposé dans le panier. Afin de bénéficier de la réduction associée au bon d’achat, celui-ci devra être sélectionné. La réduction sera immédiatement déduite du montant de la commande.
En aucun cas il ne pourra être converti en devise et demandé à Original Dance Shoes de déduire d’une commande déjà validée et payée la valeur d’un bon d’achat qui n’aurait pas été sélectionné ou qui serait défectueux, lorsque celle-ci a été passée.

En cas de retour sur la commande d’un parrain, le ou les bons d’achat utilisé(s) pour le paiement de cette commande seront recrédités sur le compte client Original Dance Shoes correspondant dès l’acceptation du retour, ceci au prorata du montant des produits retournés.
En cas de retour sur la commande d’un filleul, dans le cas où les produits conservés par le filleul sont d’une valeur inférieure à 50€ TTC, le bon d’achat du parrain sera débité sur son compte client. Si le parrain avait déjà utilisé tous ses bons d’achat, il devra donc les 5€ TTC correspondants à Original Dance Shoes. Original Dance Shoes se réserve le droit de lui réclamer le règlement complémentaire, y compris par voie judiciaire.

La durée de validité d’un bon d’achat « parrain » ou « filleul » est de 1 an à compter de sa date d’émission.

Original Dance Shoes se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Sa responsabilité ne pourra être engagée de ce fait, à quelque titre que ce soit.
Sont proscrites toutes les activités de parrainages massifs quel qu’en soit le support.
Sont également prohibées les activités d’auto parrainage pour lesquelles le participant s’inscrit avec différentes adresses mails afin de procéder à un parrainage fictif lui permettant d’en dégager des avantages.
Si Original Dance Shoes constate de graves irrégularités par un participant au programme de parrainage, Original Dance Shoes peut prendre les mesures nécessaires afin de faire cesser ces irrégularités et d'annuler en conséquence les avantages et autres réductions qui auraient été attribués indûment à un participant.

8.  Sécurisation des transactions

Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site Originaldanceshoes.com utilise le service de paiement sécurisé de la banque Caisse d’Epargne. Ce service intègre la norme de sécurité SSL (Secure Socket Layer). Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d'expiration, le code CVX) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques du serveur Originaldanceshoes.com.

Originaldanceshoes.com n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. C’est pourquoi les coordonnées bancaires du client lui sont demandées à chaque commande. 
Lorsque la commande est validée :
La demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé.
Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire.
Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil. 

9.  Service client

Pour toute information ou question, le Service Client d’ORIGINAL DANCE SHOES est joignable par e-mail à l’adresse suivante : serviceclient@originaldanceshoes.com ; par courrier à adresser à ORIGINAL DANCE SHOES, Service Client, 7 avenue du 11 novembre 1918, 94400 Vitry sur seine.

10. Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur Originaldanceshoes.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site d’Originaldanceshoes.com est strictement interdite sauf accord préalable.

11.  Responsabilité

La société ORIGINAL DANCE SHOES n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité d’ORIGINAL DANCE SHOES ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

12.  Garantie

Originaldanceshoes.com, selon le choix du client, s’engage soit à rembourser le client du prix du produit , soit à échanger le produit du client pour un produit identique en fonction des stocks disponibles, soit à lui échanger un produit pour un produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles en cas de livraison d’un produit non-conforme (article 6 ci-avant) et en cas de livraison d’un produit ayant un vice caché. 

Pour toute demande de ce type, le client doit alors contacter le service Client par email serviceclient@originaldanceshoes.com ou directement sur le site internet http://www.originaldanceshoes.com  rubrique Contactez-nous. 
 

Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à l’article 8 ci-dessus. 

• 12.1.  Exclusion de garanties

Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le client ou toute autre personne non autorisée par le fournisseur dudit produit. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou d’une mauvaise utilisation.

13.  Données personnelles

Originaldanceshoes.com se réserve le droit de collecter des données sur le client, notamment par l'utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur. L'utilisateur peut expressément s'opposer à la divulgation de ses coordonnées. Pour cela il lui suffit de le signaler en écrivant à ORIGINAL DANCE SHOES, Service Client, 7 avenue du 11 novembre 1918, 94400 Vitry sur Seine. L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous les numéros n°1427528. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant.

LOI APPLICABLE ET COMPETENCE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents de Créteil, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.